J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21378

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Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'école atlantique de commerce et de gestion de Nantes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0302667A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 3 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2003,

Arrête :


Article 1


L'école atlantique de commerce et de gestion de Nantes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :


J.-P. Korolitski